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C-26, r. 271 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec est formé de 5 membres, dont au moins 1 traducteur agréé, 1 interprète de conférence agréé, 1 interprète judiciaire agréé et 1 terminologue agréé nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre.
Décision 95-09-20, a. 1.
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